La carte de séjour "recherche d'emploi/création d'entreprise"

Étudiants, Chercheurs

À la fin de vos études et après l’obtention d’un diplôme de l’enseignement supérieur français, vous pouvez faire une demande de carte de séjour temporaire "recherche d'emploi/création d'entreprise" pour chercher un travail en France ou créer votre entreprise.

Un certain niveau d'études est nécessaire et les chercheurs ayant terminé leurs travaux peuvent également faire une demande.

Que permet cette carte de séjour ?

La carte de séjour "recherche d'emploi/création d'entreprise" permet aux étudiants et aux chercheurs étrangers concernés de rester en France à la fin de leurs études ou de leurs recherches pour compléter leur formation par une première expérience professionnelle ou pour créer une entreprise.

La carte de séjour "recherche d'emploi/création d'entreprise" est valable 12 mois et n'est pas renouvelable.

Pendant la durée de validité de la carte de séjour, ses détenteurs sont autorisés à :

Chercher et exercer toute activité professionnelle sans limite de durée pendant la validité de ce titre de séjour
Préparer la création d'une entreprise dans un domaine qui correspond à leur formation ou à leurs recherches.

Jusqu'à la signature d'un contrat de travail définitif, à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), les étudiants et les chercheurs étrangers titulaires d'une carte de séjour "recherche d'emploi/ création d'entreprise" sont autorisés à travailler.

Qui peut en faire la demande ?

La carte de séjour "recherche d’emploi/création d’entreprise" est accessible :

aux étudiants ayant séjourné en France avec un titre de séjour étudiant (comme un VLS-TS ou une carte de séjour mention "étudiant") et ayant obtenu l’un des diplômes de l’enseignement supérieur français suivants :

- une licence professionnelle,
- un diplôme de Master ou équivalent (comme le diplôme d'ingénieur, le diplôme d'un institut d'études politiques (IEP), le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, le diplôme de vétérinaire, etc…)
- un Mastère Spécialisé,
- un Master of Sciences (MSc) labellisé par la Conférence des Grandes Ecoles ;
aux chercheurs ayant séjourné en France avec un titre de séjour passeport talent mention "chercheur" et ayant achevé leurs travaux de recherche.

Où et quand faire sa demande ?

La demande d'une carte de séjour temporaire "recherche d'emploi/création d'entreprise" se fait :

soit en France, en préfecture, avant l'expiration de votre titre de séjour,
soit à l'étranger, auprès du consulat de France de votre pays de résidence, si vous avez quitté la France après l'obtention de votre diplôme, et dans un délai de 4 ans maximum après l'obtention de l'un des diplômes mentionnés ci-dessus.

Dans ce deuxième cas, si vous remplissez les conditions de délivrance de la carte de séjour "recherche d'emploi/création d'entreprise", un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), mention "recherche d'emploi/création d'entreprise" vous sera délivré. Il faudra le valider en ligne dans les trois mois suivant votre arrivée en France. Une fois validé, votre VLS-TS aura la même valeur que la carte de séjour délivrée en préfecture aux anciens étudiants n'ayant pas quitté la France.

Quels sont les documents à fournir ?

Etudiants venant d'obtenir leur diplôme

Si vous venez d'obtenir votre diplôme et que envisagez de rester en France pour chercher du travail ou créer une entreprise, vous devrez présenter les documents lors de votre demande :

votre passeport
votre acte de naissance
3 photos d'identité
votre visa ou carte de séjour "étudiant" en cours de validité
votre diplôme obtenu dans l'année ou une attestation de réussite du jury
un justificatif d'assurance maladie
un justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif)
un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

Votre carte de séjour vous coûtera 75 euros. Il faudra les payer en achetant des timbres fiscaux.

Etudiants ayant quitté la France après l'obtention de leur diplôme

Si vous avez quitté la France après avoir obtenu votre diplôme, vous devrez faire la demande de visa long séjour "recherche d'emploi/création d'entreprise" auprès du consulat du pays où vous vous trouvez.

Vous pouvez vérifier tous les documents nécessaires pour la demande sur le site de France-Visas.

Chercheurs

Si vous avez terminé des travaux de recherche, vous devrez présenter les documents suivants à la préfecture :

votre passeport
votre acte de naissance
3 photos d'identité
votre carte de séjour "passeport talent chercheur" en cours de validité
une confirmation par l'organisme de recherche de l'achèvement des travaux de recherche
un justificatif d'assurance maladie
un justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches (si c'est votre objectif)
un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

Votre carte de séjour vous coûtera 75 euros. Il faudra les payer en achetant des timbres fiscaux.

Que faire à l'expiration de votre carte de séjour ?

Si vous avez trouvé un emploi ou si vous avez créé votre entreprise au plus tard à la fin des 12 mois de validité de votre carte de séjour "recherche d'emploi/ création d'entreprise", vous devez demander une nouvelle carte de séjour pour rester en France.

Bon à savoir
Vous n'êtes pas obligé d'attendre la fin de validité de votre carte de séjour "recherche d'emploi/création d'entreprise" pour changer de statut et demander une nouvelle carte de séjour adaptée à votre situation. Vous pouvez le faire dès que celle-ci a évolué.

Vous avez trouvé un emploi

Si vous bénéficiez d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD), et assorti d’une rémunération au moins égale à une fois et demie le salaire minimum (soit environ 2 281,82 € euros bruts mensuels en 2019), vous pouvez demander soit une carte de séjour temporaire "salarié" ou "travailleur temporaire" (la situation de l'emploi en France ne vous est pas opposable), soit une carte de séjour pluriannuelle "passeport talent - chercheur" si vous êtes engagé dans une activité de recherche.

Votre contrat de travail devra être validé par la DIRECCTE (direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) dans le cas d'une demande de carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire". Ce n'est pas nécessaire dans le cas d'une carte de séjour "passeport talent".

Si vous bénéficiez d'un contrat de travail assorti d'une rémunération annuelle brute supérieure à 36 509,20 €, vous pourrez demander une carte de séjour pluriannuelle "passeport talent", mention "salarié qualifié" ou "entreprise innovante".