Guide de la procédure de demande de visa pour les doctorants/chercheurs.
Visa passeport talent - chercheur ou visa étudiant ?
Avec l'introduction de la loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche (LPR), c'est le montant du financement mensuel total dont bénéficie le doctorant/chercheur qui détermine le type de visa pour les étrangers hors Union Européenne (UE) ou hors Espace Economique Européen (EEE).
À l'aide du schéma, identifiez votre cas et la procédure correspondante.
*Arrêté modifié du 29 août 2016 fixant le montant brut de la rémunération minimale du doctorant contractuel dans le secteur public :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033076467/
Le net se calcule en retranchant entre 20 et 25% du salaire brut (moyenne de 22.5%).
Visa long séjour "passeport talent – chercheur"
Visa long séjour "passeport talent – chercheur"
Le visa long séjour (VLS) mention "passeport talent –chercheur" permet aux titulaires d’un diplôme de niveau au master de séjourner en France pour mener des travaux de recherche ou pour dispenser un enseignement de niveau universitaire dans le cadre d’une convention d’accueil.
Qu'est-ce que la convention d'accueil ?
La convention d'accueil est un document administratif qui précise la nature et la durée des travaux confiés au chercheur ou au doctorant. Y sont également précisées les ressources, les conditions d’hébergement et la couverture médicale dont jouit le bénéficiaire.
La convention d’accueil doit être adressée par l’établissement d'accueil à son bénéficiaire. Le chercheur ou doctorant doit ensuite la faire viser par les autorités consulaires de son pays de résidence au moment de sa demande de visa.
Cette procédure s’applique pour :
- les chercheurs et les doctorants ayant un contrat de travail (contrat doctoral, convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) ou autres) ;
- les chercheurs invités restant employés par leur institution d'origine ;
- les chercheurs et les doctorants boursiers, accueillis dans le cadre d'une convention de séjour de recherche, dont le financement mensuel (bourse + complément éventuel de l'établissement d'accueil) est supérieur ou égal au montant net mensuel minimum du contrat doctoral de droit public.
Vous trouverez le formulaire de la convention d'accueil sur le site officiel de l'administration française.
Les avantages du VLS "passeport talent - chercheur"
Les conjoints et les enfants mineurs du détenteur d’un VLS "passeport talent – chercheur" peuvent bénéficier de la procédure simplifiée de "famille accompagnante" et rejoindre la France sans faire une procédure de regroupement familial.
Si vous disposez d’un visa long séjour ou d’une carte de séjour "passeport talent-chercheur", vous pouvez librement exercer en France l'activité professionnelle prévue par votre convention d'accueil, sans demander l’accord préalable de la direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte).
Le(a) conjoint(e) du doctorant ou chercheur titulaire d’un visa long séjour mention "passeport talent-famille", peuvent également travailler en France.
Demande de VLS "Passeport talent - chercheur"
La demande du VLS "passeport talent - chercheur" se fait directement auprès du service des visas de l'Ambassade de France au Japon, et ne nécessite pas de procédure "Etudes en France".
Pour les démarches de demande de visa, veuillez vérifier sur France-Visas, le site officiel des visas pour la France.
Visa long séjour "Etudiant" avec la convention de séjour de recherche
Visa long séjour "Etudiant" avec la convention de séjour de recherche
Le visa long séjour mention étudiant permet de séjourner en France de quatre mois à un an afin d’y suivre des études supérieures. Il donne le droit de voyager librement dans tous les pays de l’espace Schengen. Le visa long séjour valant titre de séjour mention "étudiant", ou VLS-TS "étudiant", est renouvelable en France.
À son expiration, il faut demander une carte de séjour auprès de la préfecture pour prolonger son séjour. Avec ce visa, il est autorisé de travailler 964 heures par an, soit jusqu’à 20 heures par semaine, pour compléter ses ressources.
Qu'est-ce que la convention de séjour de recherche ?
La convention de séjour de recherche définit les conditions d'accueil du doctorant ou du chercheur étranger, et nécessaire pour les boursiers doctorants/chercheurs dont leur financement mensuel total (bourse + complément) est inférieur au montant net mensuel minimum du contrat doctoral de droit public.
Cette convention n'a pas à être visée par l'autorité consulaire pour la demande de visa.
La convention de séjour de recherche précise les modalités de prise en charge et d'accueil. Elle comporte les éléments suivants :
- les conditions générales : durée du séjour, lieu de l'unité de recherche d'accueil, environnement matériel, dispositions du règlement intérieur applicables au doctorant/chercheur, respect des règles d'hygiène et de sécurité en vigueur dans l'établissement d'accueil, modalités des autorisations d'absence ;
- les missions de recherche, et le cas échéant, les activités complémentaires confiées au doctorant ou au chercheur ;
- les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, d'intégrité scientifique, de déontologie et de confidentialité en vigueur dans l'établissement d'accueil.
- les conditions financières : montant et origine de la bourse, montant du complément éventuel apporté par l'établissement d'accueil et modalités de son versement ;
- les conditions d'assurances et responsabilités : assurance responsabilité civile, accident du travail et maladies professionnelles (ATMP), assurance santé, rapatriement ;
- les conditions de résiliation et de règlement des litiges.
L'établissement peut nommer un référent pour accompagner le doctorant ou chercheur, l'orienter en cas de difficultés et faciliter son intégration.
Un modèle de convention est annexé à la circulaire du 4 mai 2022.
Demande du VLS "Etudiant"
Vous devez compléter la procédure "Etudes en France" auprès de Campus France avec la convention de séjour de recherche, avant de soumettre votre demande de visa auprès du Service des visas. Si votre dossier "Etudes en France" n’est pas complet, le Service des visas n’acceptera pas votre demande.
Selon le type de bourse/financement que vous bénéficiez, vous êtes exempté d'entretien pré-consulaire et de paiement dans le cadre de la procédure "Etudes en France".
Si vous êtes concerné par l'un des programmes ci-dessous, veuilllez vous référer au guide de procédure pour les étudiants boursiers.
- Bourses France Excellence Japon
- Bourses d’excellence Eiffel
- Bourses d’excellence Major
- Bourses « Quai d’Orsay-Entreprises »
- Bourses Erasmus + / Erasmus Mundus
- Bourses de la Japan Society for the Promotion of Science (JSPS) »
Pour tout autres types de bourses (Tobitate, JASSO et autre du gouvernement japonais), veuillez vous référer au guide de procédure pour les étudiants en mobilité individuelle.
Pour les démarches de demande de visa, veuillez vérifier sur France-Visas, le site officiel des visas pour la France.
Visa long séjour "Etudiant" - doctorant autofinancé
Visa long séjour "Etudiant" - doctorant autofinancé
Pour les doctorants qui autofinancent leur formation doctorale, vous devez effectuer la demande de visa long séjour "Etudiant".
Vous devez compléter la procédure "Etudes en France" auprès de Campus France avec l'attestation d'inscription de l'établissement d'enseignement, avant de déposer votre demande auprès du service des Visas. Si votre dossier "Etudes en France" n’est pas complet, le Service des visas n’acceptera pas votre demande.
Pour la procédure "Etudes en France", veuillez vous référer au guide de procédure pour les étudiants en mobilité individuelle.
Pour les démarches de demande de visa, veuillez vérifier sur France-Visas, le site officiel des visas pour la France.
